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défense de l'utilisateur et du consommateur

12 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, cet après midi j'ai reçu un coup de fil de la gendarmerie me demandant de venir déposer dans le cadre de ma plainte pour faux en écriture publique. Vous vous rappelez que lors d'une réunion de la CCCC le président avait fait approuver un rapport...
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9 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, j’avais demandé le règlement intérieur de la CC. je l’ai reçu en ce début d’année, j’en profite donc pour le feuilleter et je vois qu’ils ne respectent même pas ce dernier. Un exemple article 7 alinéa 8 : Lors de chaque réunion de l’organe délibérant,...
9 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, France Domaine est un établissement d'état chargé dévaluer les achats ou les ventes par les communes ou établissements publics. Pour l'achat de la propriété COTTAVOZ il y a eu une surévaluation de 300 000 € Pour la vente de la grange d'Aigue...
6 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, que va faire la com com du bâtiment qu'elle vient d'acquérir. Investir 1 600 000 € c'est bien si on peut en faire quelque chose mais la, cela me semble mal barré. Ou bien se désister et payer une compensation d'au moins 160 000 € si ce n'est...
4 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, Mais, qu'ont dQu_ont_ils_vot_s_27_7_2014_001onc voté, nos élus le 27 juinn 2014 ?
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4 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Roger CHARVET, Jean Michel FERTIER (Corbel) Pierre BAFFERT,Denis SEJOURNE (Entre 2 Guiers) Jean Paul CLARET (Entremont le Vieux) Roger VILLIEN , Alain LECLERQ (La Bauche) Cédric VIAL, Myriam CATTANRO (Les Echelles) Gilles PERRIER-MUZET, Philippe QUITIN...
3 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, vous êtes impatients de connaitre les noms des élus qui ont voté un faux rapport d'activité, le 27 juin 2014. Vous n'allez pas tarder à les connaître ; Ils sont de Corbel, d'Entre deux guiers, d'Entremont le Vieux, de la Bauche, des Echelles,...
3 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Qu_ont_ils_vot_s_27_7_2014_001 Bonsoir, je reviens sur le parcours aérien en forêt que la CCCG a payé en 2002. Il s'appelle Forêt d'Emeraude, en 2005 nous l'avons donné en gestion déléguée à la commune de St Pierre de Chartreuse, qui chaque année donnait...
2 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, je viens de regarder le site de St Laurent du Pont et je m'apperçois que les comptes rendu de la CC Coeur de Chartreuse sont arrêtés au 3 juin 2014 le compte rendu du 27 juin faisant apparaître le CR en question a été retiré de la liste pourquoi...
1 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Bonsoir, le compte rendu de la séance du conseil du 27 juin 2014 comporte la mention suivante : Rapport d’activité “ Forêt d’Emeraude Le rapport d’activité du parcours aérien en forêt était joint aux convocations. Les élus en ont pris connaissance, il...
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