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défense de l'utilisateur et du consommateur

14 avril 2022

CC Cœur de Chartreuse

z_5_001 Bonjour, certains élus de la CCCC se plaignent en public, que je les emmerdent ? Ausssi je leur réponds ! Pourquoi ont ils volé en 2015, les habitants des Entremonts en leur facturant deux fois leurs poubelles ? En refusant de leur rendre en 2016...
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16 février 2022

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, Cédric ARGOUD

Bonsoir, je vous ai prouvé la mauvaise foi, de C Argoud, mais pour les délibérations du 31 mars 2016, il y a mieux encore. Vous comptez le nombre des délibérations votées ou approuvées ce jour là sur le compte rendu ou le relevé de décisions = 44 Sur...
11 février 2022

CC Cœur de Chartreuse Cédric ARGOUD

ARGOUD_21_12_21_1_001 ARGOUD à vérifié le 21/12 2022 Il s'agisssait d'un document de travail (qui avait déjà le tampon de la préfecture depuis 2016 mais je ne m'en étais pas aperçu) lors de la préparation de l'envoi ANNULE ET REMPLACE de 2018 Ce projet...
11 février 2022

CC Coeur de Chartreuse, SEJOURNE, ARGOUD

Affectation_orginal_2016 Pourquoi avoir attendu autant de temps, pour me fournir l'original ? Il m'a fallut attendre 5 ans pour déposer plainte, pour faux usage de faux. Du 9 avril 2018 ou est apparu Objet : Affectation de résultats 2015 du budget annexe...
24 janvier 2022

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, pourquoi je peux maintenant, consulter le registre des délibérations ? Tout simplement par décision du Tribunal Administratif en date du 23 novembre 2021. Il me fallait attendre 2 mois avant de le dire, rappelez- vous il y a quelque temps SEJOURNE...
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17 janvier 2022

CC Cœur de Chartreuse, C ARGOUD

Bonjour, un directeur des services, c'est fait pour éviter aux élus, les erreurs, parce que les élus, ne sont pas cencés connaitre toutes les règles. Lui c'est vraiment l'inverse CCTP_1_001--CCTP_6_001 --CCTP_7_001--CCTP_8_001 comme vous pouvez constater,...
16 janvier 2022

CC Coeur de Chartreuse, Cédric ARGOUD, Denis SEJOURNE

Affectation_orginal_2016 Voilà l'original voté le 31 mars 2016 qui avait disparu un temps? Ces 189 167 € devaient ètre remboursé aux Enremondins qui avaient payés deux fois leur poubelles en 2015, seuls 10 à 12 % avaient refusés de se faire rouler par...
15 janvier 2022

CC Cœur de Chartreuse, ARGOUD

Bonjour, je les ai prévenus du pataquès, ils nous prennent pour des cons depuis 20 ans. C'est la première page du marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, très bientot les...
11 janvier 2022

CC Cœur de Chartreuse, J.C SARTER

Bonjour, notre maire: de St Laurent du Pont est responsable des déchets à la CC, il se plaignait de n'avoir qu'une seule réponse à l'appel d'offre pour la collecte et le transport des déchets. J'ai compris pourquoi, et je ne pense pas que la DG CCRF soit...
8 janvier 2022

Erreur matérielle sur une délibération du 31 mars 2016

Affectation_r_sultats_2018_001 ---Affectation_r_sultats_2015_001 ---Affectation_de_r_sultats_ORIGINAL_2016_du_Budget_annexe_d_chets_001 Bonjour, tous mes voeux de santé pour cette nouvelle année. Je vous propose de choisir, sur les trois délibérations...
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